C-26, r. 9 - Règlement sur le tableau des ordres professionnels

Article 5 Versions de la disposition

2012-09-01

5. Le tableau de l’Ordre professionnel des infirmières et infirmiers du Québec contient, à l’égard de chaque membre, les renseignements suivants:

1°  la fonction principale occupée par le membre;

2°  le niveau de service des activités professionnelles exercées par le membre;

3°  le nombre d’heures pendant lesquelles il a exercé sa profession du 1er janvier au 31 décembre de l’année précédant son inscription au tableau;

4°  son numéro de membre.

D. 435-2008, a. 5.